CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Bleu de Prusse
Version en vigueur au 7 mars 2026
1. Identification du vendeur
SASU Bleu de Prusse
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Siège social : 27 impasse Vitry 31200 Tououse
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 75298494800014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38752984948
Téléphone : +33683751469
Courriel : contact@bleudeprusse.com
Directeur de la publication : Virginie Schroeder
2. Champ d’application – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SASU Bleu de Prusse (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site http://www.shop.virginieschroeder.com (« le Site »).
Les produits concernés sont exclusivement des reproductions à la demande des œuvres originales de l’artiste (affiches papier, impressions sur toile, etc.), réalisées spécifiquement suite à la commande du Client.
Ces reproductions ne sont pas des œuvres originales au sens du Code de la propriété intellectuelle et ne bénéficient pas du statut fiscal d’œuvre d’art (TVA appliquée : 20 % – taux normal en 2026 pour les reproductions d’œuvres).
3. Produits – Personnalisation – Exécution sur mesure
Les Produits sont fabriqués à la demande et selon les spécifications précises du Client (format, support, finitions éventuelles). Chaque commande donne lieu à une production unique et individualisée. Aucune reproduction n’est tenue en stock avant commande.
4. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres originales reproduites reste la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste / de la SASU Bleu de Prusse. Les Clients acquièrent uniquement un exemplaire matériel physique de la reproduction. Ils n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle, ni droit de reproduction, de représentation, de modification, de commercialisation, de numérisation, de partage sur internet ou de toute autre exploitation. Toute reproduction, copie, contrefaçon, scan haute définition, diffusion publique ou utilisation commerciale est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile du Client (art. L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le Client s’engage à ne pas retirer ni altérer les mentions de copyright, signature ou filigrane éventuellement apposées sur la reproduction.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TVA incluse au taux en vigueur (actuellement 20 % pour les reproductions). Les prix tiennent compte des frais de production, d’impression et de conditionnement, mais n’incluent pas les frais de livraison qui sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande – Processus de conclusion du contrat
Le Client passe commande via le Site selon le processus indiqué. La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation du paiement. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client ; cet email matérialise la conclusion du contrat de vente.
7. Paiement
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande. Paiements sécurisés acceptés : carte bancaire. Le Vendeur ne livre aucun Produit avant encaissement effectif du prix.
8. Droit de rétractation – Exclusion
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les Produits vendus par Bleu de Prusse étant fabriqués à la demande et selon les choix précis du Client (format, support, etc.), ils entrent dans cette catégorie d’exclusion. Aucun droit de rétractation ne peut donc être exercé après validation de la commande.
9. Livraison – Délais – Risques
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande (France métropolitaine, Corse, Union européenne – autres pays sur demande). Délais indicatifs de fabrication + livraison : 5 à 10 jours ouvrés selon support et destination. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à annulation de commande, sauf cas de force majeure ou faute lourde du Vendeur. Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
10. Réception – Réclamations – Garantie de conformité
Le Client doit vérifier l’état du colis et du Produit à réception. Toute réserve doit être notée sur le bon de livraison du transporteur et confirmée au Vendeur par email sous 48 h. En cas de non-conformité avérée (erreur de format, défaut d’impression majeur), le Client dispose des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Passé ce délai ou en l’absence de vice caché / non-conformité, aucune réclamation ne sera acceptée.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou retard causé par un cas de force majeure (ex. : pandémie, catastrophe naturelle, grève des transporteurs, rupture d’approvisionnement matières spécifiques, etc.).
12. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Divers
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, les autres stipulations conservent leur plein effet. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant validation de la commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les comprendre et les accepter sans réserve.